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Conditions Générales de ventes

PREAMBULE

Conditions Générales de Ventes - CGV - Site internet : www.lestricotsdelea.com- Date : 01/022022

Tout achat en ligne réalisé sur le site web Lestricotsdelea.com est soumis au préalable à la prise de connaissance et à l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV »).
 
Les présentes CGV sont conclues exclusivement entre (1) la société Ginger, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 309 706 992 dont le siège social se situe au 52, rue du faubourg Poissonnière 75010 Paris, en sa qualité d’éditeur du site Lestricotsdelea.com (ci-après Les Tricots de Léa) et (2) toute personne physique effectuant un achat sur le site www.lestricotsdelea.com (ci-après dénommé le « Client »).
 
La Politique de confidentialité de Les Tricots de Léa fait partie intégrante des présentes CGV.
 
Le Client déclare formellement par les présentes qu’il est un particulier, personne physique qui a la qualité de consommateur au sens de l’article liminaire du Code de la consommation, qu’il est majeur ou titulaire d’une autorisation parentale et qu’il a la pleine et entière capacité juridique à contracter et à effectuer une commande en ligne sur le site Lestricotsdelea.com (ci-après « le Site »).
 
Le Client et Les Tricots de Léa conviennent ensemble que leurs relations sont régies exclusivement par les présentes CGV.

Les Tricots de Léa se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. Chaque commande sera réputée souscrite selon les termes des CGV en vigueur au jour de sa passation sur le Site la date de mise en ligne des CGV valant date de mise en vigueur.
 
Pour toute question relative à un achat en ligne, le Client peut joindre le Service Clients Les Tricots de Léa :
  -  Soit, directement sur le site, par le biais du formulaire de contact ou par mail à l’adresse suivante :   hello@lestricotsdelea.com
  -  Soit par courrier postal à l’adresse suivante : 52, Rue du faubourg Poissonnière, 75010 Paris.
 

ARTICLE 1 : LES PRODUITS

Chaque produit proposé sur le Site (ci-après le « Produit ») fait l'objet d'une fiche accessible en cliquant sur le nom/désignation ou la photographie du Produit en question présentant. Cette fiche présente les caractéristiques essentielles du Produit conformément à l'article L.111-1 du Code de la consommation.
 
Ces indications sont destinées, sans être exhaustives, à informer le Client de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles (tailles, couleurs, compositions, descriptifs, prix) des Produits avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
 
Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Elles ne peuvent pas assurer une similitude parfaite notamment s’agissant des couleurs ou de la taille des Produits.

 
 

ARTICLE 2 : COMMANDE SUR LE SITE

Pour passer commande, le Client doit préalablement et impérativement créer un compte Client ou utiliser le mode invité proposé par le Site.
 
Dans ce cadre, le Client devra indiquer son, prénom, son adresse email, et son mot de passe. Ces informations sont des données personnelles traitées conformément à la Politique de confidentialité de Les Tricots de Léa. Les Tricots de Léa informe ses clients qu'en passant commande sur le Site, les données enregistrées les concernant seront utilisées par les services internes et ses prestataires logistiques.
 
L'inscription au compte personnel se fait également par la remise d'identifiants de connexion (adresse email et mot de passe choisis par le Client). Le Client reconnaît que ses identifiants et mot de passe sont strictement personnels et confidentiels. Il s'interdit, en conséquence, de les communiquer ou de les partager avec des tiers.
 
En cas de suspicion d'utilisation frauduleuse de ses identifiants, le Client doit immédiatement en informer Les Tricots de Léa par email via l’adresse suivante : hello@Lestricotsdelea.com. Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire ou autres informations bancaires et la validation de la commande et de son paiement, vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande, conformément aux dispositions de la loi n°2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique, et vaudront exigibilité des sommes engagées par la commande.
 
Le Client s’engage à fournir des informations exactes lors de la prise de commande sur le Site. La fourniture de fausse information entrainant l’impossibilité pour Les Tricots de Léa d’exécuter ses obligations, notamment, de livrer les Produits, ne saurait engager la responsabilité de ce dernier de ce fait.
 
Pour passer une commande sur le Site Les Tricots de Léa, le Client se verra guider au travers des étapes suivantes :

- Sélection des Produits sur le Site dans le « Panier ». Le Client peut accéder à son panier et le modifier ou le valider à tout moment. Si ce dernier dispose d’un code privilège, il l’applique dans l’encart prévu à cet effet et la valide ;
- Identification du client, création d’un compte dans les conditions évoquées ci-dessus, ou passation de la commande en mode invité, étant précisé que le Client pourra créer un compte après la passation de commande s’il le souhaite. Le Client renseigne ses coordonnées complètes ;
 - Choix, quand il est proposé, du mode de livraison des Produits affichés 
- Choix du point retrait le cas échéant, ou indication de l’adresse de livraison en cas de livraison à domicile
- Récapitulatif des produits commandés, des frais de livraison et du prix ; Le Client contrôle le détail de son panier et la modifie le cas échéant avant de valider vers l’étape suivante.
- Acceptation sans réserve des CGV en cochant la case « j’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente ». Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite du Client ;
- Choix du mode de paiement. Le Client est alors redirigé vers le site sécurisé de paiement où il saisit ses coordonnées bancaires. Les informations bancaires du Client sont connues uniquement du prestataire de paiement retenu par Les Tricots de Léa.
 
A la fin de ces étapes, le Client arrive sur une page indiquant que sa commande est validée.


-  Envoi d’un email de validation de la commande au Client confirmant son enregistrement après acceptation de son paiement sur lequel figure les informations suivantes :
  • Le prix des Produits ;
  • La quantité à livrer ;
  • La date de la commande ;
  • Les frais de livraison le cas échéant ;
  • Le mode de paiement choisi par le Client ;
  • La mention selon laquelle le Client bénéficie d’un droit de rétractation.
 
Toute commande implique une obligation de paiement.

Dans l’hypothèse où le Client ne recevrait aucun email suite à sa commande, il lui appartient de prendre contact avec le service Client Les Tricots de Léa suivant les modalités décrites à l’article 16 des CGV.
 
Les Tricots de Léa ne peut en aucun cas être tenue responsable en cas d’erreur de saisie ou de transmission d’une erreur de saisie imputable au Client et ne permettant pas la délivrance de l’email de confirmation et/ou de la commande.
 
Tant que la commande n'est pas finalisée par la validation du paiement par le Client, ce dernier peut procéder à des modifications au sein de son panier. Il peut ainsi modifier une quantité ; supprimer un Produit. Pour cela, il lui suffit de se rendre dans son « Panier » et effectuer les modifications souhaitées. Par contre, une fois le paiement validé par les soins du Client, la transaction est enregistrée et aucun recours ou modification, adresse de livraison ou contenu de la commande n’est possible. Le Client devra se soumettre à l’article 7 “DROIT DE RETRACTATION” ci-après.
 

 

ARTICLE 3. VALIDITE DES OFFRES - DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les Produits affichés sur le site Les Tricots de Léa à un instant donné sont par principe réputés disponibles en stock au moment de leur consultation par le Client et dans la limite des stocks disponibles, sauf offre limitée dans le temps dans le cadre d’une opération particulière expressément mentionnée comme telle sur la page du Produit.
 
Les informations sur la disponibilité des Produits sont fournies au moment de la passation de la commande.

Cette disponibilité relative est contrôlée après que la commande a été acceptée en paiement et elle est confirmée par l’envoi d’un email d’expédition au Client par Les Tricots de Léa.
 
A titre exceptionnel un Produit annoncé disponible sur le Site pourrait être indisponible après validation définitif de la commande par Les Tricots de Léa. En cas d'indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, Les Tricots de Léa s’engage à les rembourser en recréditant le moyen de paiement utilisé lors de l’achat par le Client, et ce dans les quatorze (14) jours calendaires à compter du paiement de la commande.
 
Aucune pénalité ne sera appliquée pour une telle annulation partielle ou totale de commande, la rupture de stocks des Produits ne pouvant en aucun cas engager la responsabilité des Tricots de Léa.
 
Aucune indemnité d’annulation ne pourra également être demandée par le Client.

 
 

ARTICLE 4 : PRIX


Le prix des Produits vendus sur le Site est indiqué par article et référence. Il ne comprend que le prix du produit lui-même, tel qu’il est décrit.
 
Les prix affichés sur le site Les Tricots de Léa s’expriment en euros (€) et s’entendent en prix publics toutes taxes comprises, hors participation aux frais de port, telles qu’elles peuvent être applicables en France métropolitaine à la date de consultation des dites offres.
 
La TVA appliquée est celle en vigueur à la date de la passation de la commande. 
 
Les prix sont applicables dans le cadre de la vente à distance.
 
Le montant des frais de livraison est indiqué à l’Acheteur au moment de la validation définitive de sa Commande sur le Site. Dans le cadre d’opérations promotionnelles, Les Tricots de Léa pourra réduire ou proposer à titre gracieux les frais de livraison.
 
Le montant des frais de livraison et retour en sus est indiqué au Client dans l'article 6 “ LIVRAISONS”.

Les Tricots de Léa se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs affichés au moment de la passation de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
 
Les Tricots de Léa ne remboursera pas une éventuelle différence de prix entre le moment où la commande a été passée et une baisse de prix ultérieure.
 
Les Produits demeurent la propriété de Les Tricots de Léa jusqu'au complet encaissement du prix par celui-ci.
 

ARTICLE 5 : PAIEMENT

5.1 MODALITES DE PAIEMENT

Quel que soit le mode de paiement choisi parmi ceux acceptés sur le Site, les commandes ne seront réputées enregistrées qu’après validation ou réception du paiement par Les Tricots de Léa.

Ainsi, tant que le paiement n’est pas validé par l’intermédiaire choisi par le Client, la commande ne saurait faire l’objet d’une préparation par Les Tricots de Léa.
 

5.1.1 PAIEMENT AU COMPTANT PAR CARTE BANCAIRE
 
Les Produits sont payables comptant le jour de la commande effective. Le règlement en ligne des achats peut s’effectuer au choix du Client par les cartes bancaires suivantes : Carte Bleue, VISA, MASTERCARD, intégrant obligatoirement le système de vérification 3D Secure.
 
Le Site utilise le service de paiement sécurisé HIPAY qui intègre la norme de sécurité SSL, ainsi tous les achats effectués sur le Site sont protégés et sécurisés 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

Le Client accède au système de paiement 3D Secure mis à disposition par l’établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. Le Client confirme qu’il est titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le Client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bancaire, ainsi que, le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel. Pour la finalisation du paiement, l’obtention d’un code de sécurité est nécessaire. Le Client le reçoit : par E-mail, par téléphone ou SMS, il doit donc s’assurer que ses coordonnées soient bien renseignées auprès de son établissement bancaire. En cas de problèmes rencontrés avec 3D Secure, le Client doit contacter sa banque.
 
A cet égard, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à Les Tricots de Léa vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du montant des Produits commandés et toutes taxes comprises.

Les Tricots de Léa met en œuvre tous les moyens permettant d’assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le Site.
 
Le paiement en ligne par carte bancaire permet de saisir en toute confiance le numéro, la date d'expiration et le code de sécurité de la carte dans les emplacements prévus à cet effet. En effet, les coordonnées des cartes de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Les Tricots de Léa n'a en aucun cas accès à ces coordonnées et ne peut les conserver sur ses serveurs. C'est la raison pour laquelle, elles sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur le Site.
 
Le compte bancaire correspondant à la carte bancaire utilisée pour le paiement sera débité le jour de l'expédition de la commande.
 
Les Tricots de Léa se réserve le droit de procéder à l'annulation d'une commande qui présenterait, lors des vérifications de coordonnées bancaires par le prestataire de paiement, un risque d'utilisation frauduleuse de carte bancaire, ou en cas de refus d’autorisation de paiement des organismes bancaires.


5.1.2 PAIEMENT AU COMPTANT PAR PAYPAL

Les règlements par Paypal sont admis sur le Site Les Tricots de Léa et s’effectuent alors par l'intermédiaire du partenaire en question et selon ses propres conditions générales de vente et d’utilisation de ses services. 

Le choix de ce paiement vaut acceptation tacite des conditions générales de vente et d’utilisation du Partenaire PAYPAL.

Le Client est invité à s’y reporter, Les Tricots de Léa ne pouvant être tenue responsable des conditions ainsi posées par ces partenaires indépendants.
Conditions générales de vente et d’utilisation de Paypal

5.1.2 LUTTE CONTRE LA FRAUDE

Les Tricots de Léa se réserve le droit de contrôler la validité du règlement, avant l'expédition de la commande, par tous les moyens qu’elle estimera nécessaires (notamment pièces d'identité, justificatif de domicile, etc.) en cas de suspicion de fraude.


5.1.3 INCIDENT DE PAIEMENT
 
Les Tricots de Léa se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. En cas de fraude, Les Tricots de Léa se réserve le droit de supprimer le compte du membre après information préalable de celui-ci.
 
 

ARTICLE 6 : LIVRAISON

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du colis auprès du Client, notamment par le transporteur, matérialisée par le système de contrôle utilisé par le transporteur.
 
6.1 DELAIS DE PREPARATION DES COMMANDES
 
Les Tricots de Léa se réserve le droit de sous-traiter tout ou partie de la préparation et de l'expédition de la commande à un tiers mandaté pour l'exécution de cette prestation.
 
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la Commande au plus tard à la fin du délai indiqué lors de la Commande et ce en fonction du pays de livraison.

Tous les Produits vendus par Les Tricots de Léa étant réputés disponibles en stock, le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts afin de préparer les commandes dans les meilleurs délais, du lundi au vendredi, hors weekends et jours fériés. Les délais moyens observés de préparation des commandes sont de 48h à 72h ouvrées suivant l’enregistrement de la commande au sens des présentes CGV. Ainsi, les commandes enregistrées un samedi, dimanche ou jour férié seront traitées qu'à partir du premier jour ouvrable suivant. Ponctuellement en cas de pic de forte activités (Ventes Privées, Soldes, Outlets), les délais de préparations peuvent être rallongés de 48h à 72h.

L’ensemble des délais mentionnés au sein du site Les Tricots de Léa, s’entendent comme des délais francs.

Lors du passage de la commande, le client a le choix de renseigner son adresse de livraison, l’adresse renseignée doit être exacte et complète, sans abréviation.
Le produit commandé est livré à l'adresse figurant sur le bon de commande et enregistrée comme l’adresse de « livraison ». Le Site ne pourra être tenu pour être responsable d’une erreur de saisie de l’adresse de livraison ou une adresse incomplète empêchant la délivrance de la commande.

6.2 DELAIS DE LIVRAISON DES COMMANDES

Le délai habituellement constaté de livraison est de sept (7) jours ouvrés à compter de la validation du paiement de la commande.

Les délais de livraison ne pourront en tout état de cause pas excéder trente (30) jours ouvrés suivant la conclusion du contrat conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation.

Les Tricots de Léa ne pourra être tenue responsable d’un retard de livraison en cas de force majeure, telle que définie par la loi et la jurisprudence.
 
Les délais de livraison ne tiennent pas compte des éventuelles procédures de contrôle du paiement du Client qui retarderaient l'expédition de sa commande (cf. dispositions de l’article 4.2), qui en tout état de cause, ne pourra excéder trente (30) jours ouvrés suivant la conclusion du contrat.

Les délais annoncés courent à compter de la conclusion du contrat, soit la validation de la commande.
 
La date de livraison estimée est indiquée à la commande lors de la sélection du transporteur, au niveau de chacune des fiches Produit, dans la FAQ et dans l’article 6.2 (délais de livraison).
 
Tout retard de livraison de plus de trente (30) jours suivant la date de conclusion du contrat et non dû à un cas de force majeure, peut entraîner la résolution de la vente, à l’initiative du Client, par envoi de ce dernier d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception, si après avoir enjoint Les Tricots de Léa d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, celle-ci ne s’est pas exécutée.
 
Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par Les Tricots de Léa, de la lettre du Client l’informant de sa décision de résoudre le contrat et uniquement si la livraison n’est pas intervenue entre temps. En cas de résolution, Les Tricots de Léa remboursera le Client des sommes qu’il a versées dans les meilleurs délais, et au plus tard, dans les quatorze (14) jours à compter de la réception de la lettre recommandée avec demande d’avis de réception.   


6.3 SUIVI DE LIVRAISON

Le Client peut à tout moment suivre sa commande à l’aide du numéro de commande qui lui est communiqué dans l’email enregistrant formellement sa commande, dans son espace « Mon Compte » sur le Site.

Cet espace permet un suivi précis pour les modes de transport La Poste et Mondial Relay prévu, de la commande et de son statut, relatif notamment à l’expédition ou à sa livraison.
 
Pour DHL uniquement, le suivi de l’expédition est disponible dans l’email de suivi d’expédition.
  
Il est rappelé que l’ensemble de la communication entre le Client, le Site ainsi que le transporteur étant essentiellement réalisé au travers d’échanges d’emails, il est indispensable que le Client transmette une adresse email valide et régulièrement mise à jour. A défaut, Les Tricots de Léa ne saurait être tenue responsable des conséquences découlant de la communication d’une adresse email erronée ou non mise à jour.



6.4 ZONES DE LIVRAISON

La livraison s'effectue dans les pays suivants :
 
Mode de livraison Pays de livraison Coûts Délais Coût du retour
Mondial Relay
Livraison en point relais
France Métropolitaine,  Corse Offert  2 à 3 jours ouvrésOffert - avec Mondial Relay
Colissimo sans signature
Livraison à domicile
France Métropolitaine, Corse, Monaco 6,90€ Offert à partir de 300 euros d’achat 2 à 3 jours ouvrés Offert - avec Mondial Relay
Mondial Relay
Livraison en point relais
Belgique, Luxembourg, Pays-Bas,Espagne, Portugal 12€ Ou offert à partir de 200€ 2 à 3 jours ouvrés Offert - avec Mondial Relay
Chronopost Express  France Métropolitaine, Monaco, Corse 9,00€ Ou offert à partir de 150€ 2 à 3 jours ouvrés Offert - avec Mondial Relay
Chronopost Europe Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Allemagne, Autriche, Portugal, Pologne, Suède, Slovénie, Bulgarie, Chypre, Croatie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Slovaquie, Andorre, Finlande, Grèce, Roumanie, Islande 12€
Et offert à partir de 300€
2 à 5 jours ouvrés Retour payants à la charge du client
DHL  Irlande, Royaume-Uni, Norvège Suisse.  15,00€ 2 à 5 jours ouvrés Retour payants à la charge du client

Attention : La livraison est actuellement disponible uniquement en France métropolitaine et en Europe et Royaume-Uni, Irlande, et Norvège. Et bientôt dans le reste du monde.

6.5 MODALITES PARTICULIERES DE LIVRAISON

Le Client aura la liberté de choisir entre un retrait en Point Relais ou une livraison à son domicile par Colissimo sans signature ou Chronopost, pour les expéditions en France Métropolitaine, Corse, Monaco, et Chronopost et DHL pour une expédition à l’international selon les pays de vente.
 
A l’issue de la validation de ces modalités de transport et avant la mise en paiement de la commande, le Site affichera un récapitulatif de la commande par mode de transport, auxquels les Produits en question sont éligibles et selon l’option choisie par le Client lorsqu’elle lui a été proposée. Le coût des modalités de transport affectées ou choisies s’affichera alors avant la mise en paiement de la commande.

Lorsque la commande aura été dûment préparée et sera prête pour l’expédition, le Client recevra un email relatif à l’envoi de chaque partie de sa commande par mode de transport ainsi convenu.
 
   Livraison en Point Relais:

Les Tricots de Léa propose au Client qui a choisi l’option « Point Relais », les noms et adresses des professionnels proposant ces services au plus proche du lieu de livraison choisi. Le Client pourra à cette occasion consulter les heures et jours d’ouverture du Point Relais choisi.

A réception de la commande au sein du Point Relais, le Client dispose de sept (7) jours calendaires pour retirer ses colis. A défaut, la commande sera réexpédiée à Les Tricots de Léa. Les Tricots de Léa considèrera que le Client a exercé son droit de rétractation et procèdera au remboursement dans les conditions de l’article 7-1 des présentes CGV.

Le Client sera informé par e-mail de l’annulation et du remboursement de cette commande.

    Livraison par Colissimo :

La livraison par Colissimo est un service proposé par La Poste française et répond à ses propres Conditions Générales d’Utilisation.
 
Le colis est remis sans signature dans la boîte postale du Client.
 
En cas d’impossibilité de déposer le colis chez un gardien, et que la boîte postale du Client est trop étroite, le livreur dépose le colis au bureau de Poste le plus proche. Le Client recevra alors un avis de passage.
 
Il disposera alors d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retirer son colis auprès du bureau de Poste indiqué sur ledit avis. A défaut, la commande sera réexpédiée au Tricots de Léa.
 
Les Tricots de Léa considèrera que le Client a exercé son droit de rétractation et Les Tricots de Léa procédera au remboursement dans les conditions de l’article 7-1 des présentes CGV.
 
Le Client sera avisé par e-mail de l’annulation et du remboursement de sa Commande.
 
Le Client peut à tout moment suivre sa commande à l’aide du numéro de commande qui lui est communiqué dans l’email d’expédition de sa commande.

  Livraison par Chronopost :

Chronopost régisse leurs propres CGV.

Les livraisons en TSA, Cedex, Boîte Postale, CS, Libre Réponse et poste restante ne sont pas assurées.

Lors de la livraison, les dommages ou pertes de contenu doivent faire l'objet de la part du destinataire de réserves écrites, précises, complètes, datées et signées sur le bordereau de livraison.

La signature numérisée du destinataire, ainsi que sa reproduction, ou tout autre moyen incontestable d'identification sécurisée, font preuve de la livraison des colis et les parties reconnaissent à cette signature une valeur juridique identique à celle d'une signature traditionnelle sur papier.

Tout objet mis en instance est remis au destinataire ou à son mandataire sur présentation d'une pièce d'identité, et après paiement des éventuels droits et taxes (TVA, droits de douane, octrois de mer, autres taxes) en vigueur ainsi que les prestations de dédouanement réalisées par CHRONOPOST.

Pour les envois nationaux, et sauf avis contraire de l’expéditeur, un service de livraison interactive (Predict) est proposé au destinataire, qui reçoit une notification de livraison à la prise en charge du colis, ainsi que lors d’une livraison infructueuse.  

Il peut modifier directement auprès de CHRONOPOST :
- la date de livraison initiale, (dans un délai maximal de 6 jours ouvrés à compter de la date initiale), et /ou
- choisir un autre point de livraison que celui choisi initialement par l’expéditeur, à savoir un point de proximité (relais Pickup ou agence CHRONOPOST), proposé par CHRONOPOST dans le périmètre initial de livraison, soit choisir l’adresse d’un voisin identifié ou encore choisir un lieu de livraison sûr en accord avec CHRONOPOST.

Dans l’hypothèse où le destinataire communiquerait une instruction à CHRONOPOST modifiant le jour de livraison, l’expéditeur ne pourra se prévaloir d’une indemnisation fondée sur le retard.

Le numéro de téléphone portable du destinataire et/ou son adresse courriel sont des mentions obligatoires transmises à CHRONOPOST sur les lettres de transport et/ou lors des transmissions de fichiers électroniques de fin de journée, afin de permettre l’avisage du destinataire.

6.6 TARIFS DE LIVRAISON

Les frais de livraison sont offerts en France Métropolitaine avec le transporteur Mondial Relay indépendamment du montant de la commande.
 
Ils sont facturés six euros quatre-vingt-dix euros (6.90€) avec Colissimo pour toutes commandes inférieures à deux cents euros (200€) et neuf euros (9€) pour Chronopost ; et offerts au-dessus de ce montant.
 
La livraison est facturée douze euros (12€) avec Chronpost pour l’Union Européenne indépendamment du montant de la commande.

La livraison est facturée quinze euros (15€) avec DHL pour les livraisons en Irlande, Norvège et Royaume Uni et Suisse.
 
La facturation du transport obéit à une règle de calcul prenant en compte la destination du colis. Les tarifs indiqués s’entendent tous en euros (€) toutes taxes et charges comprises, incluant le taux de TVA au tarif en vigueur au jour de la livraison.

Le montant des frais est automatiquement calculé dès l'ajout d'un Produit au panier sur la base d'une livraison en France métropolitaine. Le Client peut librement consulter la facturation et le transporteur associé à ses Produits.

Le calcul définitif des frais d'envoi des autres destinations s'effectue une fois le code postal renseigné sur l'adresse de livraison et avant la validation de sa commande par le Client.

Les offres spécifiques en frais de port offerts ne sont valides que dans le cadre d’un envoi en France métropolitaine, sauf stipulation expresse contraire.

 

ARTICLE 7 : DROIT DE RETRACTATION

7.1. CONDITIONS D'EXERCICE DU DROIT DE RETRACTATION


Conformément aux dispositions de l'article L. 221-28 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de quartoze (14) jours calendaires pour faire valoir son droit de rétractation, sans avoir besoin de justifier d’un quelconque motif. Le délai court à compter du jour de la réception de la commande à domicile ou en point relais.
Dans les cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.

  7.2  MODALITE D'EXERCICE DE DROIT DE RETRACTATION 


Le Client doit notifier au préalable sa volonté de rétractation à Les Tricots de Léa sous quatorze (14) jours à partir du jour de réception de la commande. 
 
La rétractation se fait depuis le Site en se connectant à l’espace individuel du Client et est enregistrée informatiquement.
 
Elle pourra également être formulée par courrier électronique à l’adresse hello@Lestricotsdelea.com ou par courrier postal sur papier libre ou en complétant et envoyant le formulaire type de rétractation présent en Annexe des CGV par courrier postal – Les Tricots de Léa - Service Clients- 52 rue du faubourg poissonnière - 75010 Paris
ou par e-mail à hello@lestricotsdelea.com.Une copie de ce document est à conserver par le Client, en cas de réclamation auprès du service client de Les Tricots de Léa.


7.3 EXCEPTION A L'EXERCICE DU DROIT DE RETRACTATION 

Le droit de rétractation ne peut être utilisé pour les contrats de fourniture de Produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (ex : articles personnalisés).


7.4 RETOUR DES PRODUITS

Les Produits devront être retournés dans leur conditionnement et leur emballage d’origine qui aura été ouvert proprement, accompagnés impérativement du bon de livraison et/ou du bon de commande permettant d’attester qu’il s’agit bien de Produits achetés via le Site par le Client.
 
Le retour du ou des Produits sera effectué par le Client à l’adresse indiquée par Les Tricots de Léa dans un délai de quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
  
Les frais et les risques liés au retour des Produits sont à la charge du Client.
 
Toutefois, si la commande a été livrée en France Métropolitaine et que les Produits sont retournés à Les Tricots de Lea par le transporteur Mondial Relay via l'étiquette fournie par le Service Client, le retour des Produits est sans frais pour le Client.


7.5  MODALITES DE REMBOURSEMENTS

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, Les Tricots de Léa remboursera au Client le prix du ou des Produits retournés ainsi que les frais d'expédition dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des Produits par Les Tricots de Léa ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition des Produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
 
 
Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le Client au moment de sa commande. Le Client recevra un email de confirmation, une fois le remboursement émis.
 
Aucun échange n’étant accepté, le Client est alors invité à passer une nouvelle commande sur le Site s’il le souhaite.

 

ARTICLE 8 : SAV

En dehors de la garantie légale définie à l’article 9, le Client a toujours la possibilité de s’adresser au Service Clients pour répondre à ses questions relatives à l’utilisation d’un Produit, ses modalités d’entretien ou la commande d’une pièce devenue défectueuse. Le Client peut contacter Les Tricots de Léa par email en remplissant le formulaire contact situé sur la page contact du Site ou par mail à l’adresse suivante : hello@lestricotsdelea.com du lundi au vendredi de 10h00 à 13h00 et 14h00 à 17h00.

 

ARTICLE 9 : GARANTIES

 
9.1 Garantie légale de conformité
 
Les Produits sont soumis à la garantie légale de conformité :
  
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge, par le contrat, ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
 
Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre (24) mois à partir de la délivrance du Produit sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.
 
La garantie légale de conformité ne pourra être applicable en cas de mauvais usage des Produits ou de non-respect des conditions d’entretien fournies sur les étiquettes desdits Produits.


9.2 Garantie des vices cachés
 
Les Produits sont soumis à la garantie contre les vices cachés :
 
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
 
L’action résultant des vices cachés doit être intentée dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.
 
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés de la chose vendue en choisissant entre, la résolution de la vente ou, une réduction du prix de vente.


 

ARTICLE 10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les Tricots de Léa est titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle sur les Produits proposés sur le Site, sur les marques, dessins et modèles et droits d’auteur associés aux Produits, sur le Site et tous ses éléments du Site Les Tricots de Léa notamment sur l’identité visuelle et graphique, sur son design, sur son ergonomie, ses fonctionnalités, sur les logiciels, le logo, les textes, les photos, les vidéos et le nom de domaine.
 
Il est interdit d’utiliser les marques, les images, les dessins et modèles ou tout autre élément sur lequel Les Tricots de Léa détiendrait des droits de propriété intellectuelle.

De plus, les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus sur le Site et chacun des éléments créés pour ce Site sont la propriété exclusive de Les Tricots de Léa, celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site. La reproduction de toute page ou contenu dudit Site est soumise à une autorisation préalable écrite de la part de Les Tricots de Léa sauf cas de copie privée.
 
Il est également interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux logiciels.

Il est par ailleurs interdit de modifier le logiciel ou d’utiliser des versions modifiées des logiciels et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d’obtenir un accès non autorisé au service et d’accéder au site par un autre moyen que par l’interface qui est fournie par Les Tricots de Léa à cet effet.
 

ARTICLE 11 : RESPONSABILITE

Pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service Client ou des services postérieurs, Les Tricots de Léa ne supporte qu'une obligation de moyen.
 
La responsabilité Les Tricots de Léa ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence empêchant Les Tricots de Léa d’exécuter ses obligations contractuelles.

De plus, Les Tricots de Léa  ne pourra pas être retenue en cas de manquement à l’une de nos obligations contractuelles résultant d'un cas de force majeure au sens de la jurisprudence et échappant par conséquent à sa volonté.
 
L’exécution des CGV sera suspendue tant que durera le cas de force majeure et les délais d'exécution et de livraison seront prolongés d'autant. Les Tricots de Léa fera toutefois son possible pour faire cesser le cas de force majeure ou bien trouver une solution permettant d'exécuter ses obligations contractuelles malgré le cas de force majeure.

Le Site est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet par principe 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par Les Tricots de Léa ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure. Les Tricots de Léa ne pourra être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.

Les Tricots de Léa et ses prestataires, ne garantissent pas que le Site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption. Il peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du Site ou de son contenu.  Les Tricots de Lé ne pourra être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.
 
En tout état de cause, la responsabilité des Tricots de Léa est limitée au remboursement des sommes versées par le Client pour l'acquisition des Produits et des frais de livraison afférents, et sans préjudice de ses droits et recours.
 
Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande, engagent celui-ci.
 
Les Tricots de Léa, ne saurait être tenue responsable en cas de fausses informations ou d'erreur de saisie de ses coordonnées par le Client en cas de mauvaise utilisation de ses identifiants ou du mode opératoire de passation de commande par le Client et d’échec ou de refus du paiement. Le Client s’engage à ne fournir à personne ses identifiants et accès au Site.
 
Les présentes CGV sont conformes à la législation française, et en aucun cas, Les Tricots de Léa ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui serait applicable, dès lors que l’accès au Site par le Client est effectué à partir d'autres pays.
 

ARTICLE 12 : INTEGRALITE

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait déclarée nulle, ou non avenue, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect de toutes les autres dispositions des présentes CGV.

 

ARTICLE 13 : PREUVE

Les registres informatisés, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre le Client et Les Tricots de Léa.
 

ARTICLE 14 : CONSERVATION ET ARCHIVAGE DES TRANSACTIONS

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.

ARTICLE 15 : LITIGES

Les présentes CGV sont soumises à la loi française.

En cas de litige, le Client est invité à contacter le Service Client de Les Tricots de Léa. Ensemble, ils s’engagent avant toute action judiciaire à tenter de résoudre celui-ci amiablement. 
 
En cas de litige dans le cadre de l'exécution des présentes CGV, le Client pourra, avant toute action judiciaire, recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends en vue d'un règlement amiable.
 
Le médiateur désigné par LES TRICOTS DE LÉA est la société CM2C  (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (cm2c.net); CM2C – 14 rue Saint Jean – 75017 PARIS).
 
Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.

 

ARTICLE 16 : SERVICE CLIENTS

Pour toute information ou question, le Service Client est à la disposition du Client :
-  Par voie électronique par le biais du formulaire de contact ou par mail à l’adresse suivante : hello@lestricotsdelea.com, du lundi au vendredi de 10h00 à 13h00 et 14h00 à 17h00.
Pour toute correspondance électronique qui s'ensuivra, et afin de faciliter et d’accélérer le traitement des demandes, il conviendra d’utiliser l'adresse mail utilisée lors du passage de la commande
- Soit enfin par courrier postal à l’adresse suivante : 52, rue du faubourg Poissonnière, 75010 Paris.

 

ARTICLE 17 : DISPOSITIONS INFORMATIQUES ET LIBERTES

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, des informations à caractère nominatif relatives au Client pourront faire l’objet d’un traitement par Les Tricots de Léa. Le traitement de ces informations est notamment obligatoire pour la gestion de vos achats et le suivi de vos commandes, mais également pour créer un compte Client et s’inscrire à la newsletter.
 
Pour davantage d’information sur le traitement de ses données et ses droits sur les données, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité de Les Tricots de Léa, faisant partie intégrante des présentes CGV.

ANNEXE : FORMULAIRE DE RETRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
 
A l’attention de Les Tricots de Léa, Service Clients- 52 rue du faubourg poissonnière - 75010 Paris
 
Je/Nous (*) notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de service (*) ci-dessous :
 
  -  Nom du bien :
 
  -  Référence du bien :
 
  -  Numéro de commande :
 
  -  Commandé le(*)/ reçu le (*)
 
  -  Nom du (des) consommateur(s)
 
  -  Adresse du (des) consommateur(s)
 
  -  Adresse e-mail utilisée pour le compte Client du (des) consommateur(s) :
 
  -  Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
 
  -  Date
 
* Rayez la mention inutile
 
 

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  • Si vous ne trouvez toujours pas votre produit, n'hésitez pas à nous contacter.
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